Votre sortie en catamaran :
nos conditions générales de vente

Tous les passagers à bord du Catamaran Picardie doivent se soumettre au règlement établi ainsi qu’aux consignes de l’équipage. Le Catamaran Picardie II ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non respect des consignes de sécurité par la clientèle.

Le Catamaran Picardie II ne peut engager sa responsabilité lors d’une éventuelle détérioration, perte ou vol d’objets appartenant aux passagers, dus notamment aux mouvements naturels du bateau, aux conditions météorologiques ou autre.

Le Catamaran Picardie II ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard ou d’une éventuelle annulation liés aux conditions météorologiques.

Dans le cadre de la sortie pêche, il va de soi que la prise de poisson n’est pas garantie.

Les prix de nos promenades en mer sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française).

A la billetterie, le paiement s’effectue en totalité lors de la réservation.

Pour la privatisation du bateau, un acompte de 30% du montant est à verser pour valider la réservation, pour les événements professionnels comme pour les événements privés.

Les billets ne seront pas remboursés en cas de non-présentation des clients quelle que soit la raison : retard, billet volé, billet perdu… sauf si annulation par la Capitainerie du port pour cause d’intempéries.

Les billets ne sont utilisables qu’à la date indiquée.

Pour les bons cadeaux : le passager qui s’est vu offrir un bon cadeau, doit le présenter obligatoirement lors de l’embarquement à bord du Catamaran Picardie II.

Les réservations peuvent être modifiées au plus tard jusqu’à 24h avant l’embarquement.
Aucune réservation ne peut être modifiée moins de 24h avant l’embarquement.
Aucune réservation ne peut être annulé une fois le paiement effectué.
La direction se réserve le droit d’annulation et de remboursement.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

PREAMBULE

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.catamaran-picardie.com
Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et aux professionnels.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des produits ou services par le biais du Site
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits ou Services et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur
Produit ou service : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur

Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse suivante : www.catamaran-picardie.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente

Société : SAS RITA
Nom commercial : Catamaran Picardie
Adresse : 72 VOIE LES MAGNOLIAS 30240 LE GRAU-DU-ROI
Numéro de Siret : 98387854700014
Contact : 06 62 37 87 03 / contact@catamaranpicardie.com

proposant les Produits ou services à la vente par le biais du Site

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits ou services par le biais du Site.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits et services par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur et que la livraison des Produits et services se fasse en France Métropolitaine.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables le temps de l’affichage sur le Site
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur la case à cocher » J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » lors de la confirmation de sa Commande via l’écran » CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE « .
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans l’éventualité où un Produit ou Service commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
Le Vendeur proposera alors à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du Produit ou service commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

Les prix s’entendent en euros (€) et sont affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont modifiables sans préavis par le vendeur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le règlement de la Commande s’effectuera :

– Par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne Stripe. Le paiement validera la Commande et enclenchera son traitement par le Vendeur en vue de l’expédition.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable.

LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT OU SERVICE A L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

L’envoi des produits sera effectué par email.

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire « adresse de livraison » rempli lors de la Commande, un défaut d’adresse ne saurait engager la responsabilité de la société.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION – REMBOURSEMENT

Les achats en ligne sur le site du Catamaran Picardie sont non remboursable sauf cas exceptionnel et décision du Catamaran Picardie.
Les achats en ligne sont remboursable uniquement à l’initiative du Catamaran Picardie si les conditions météorologiques sont défavorables ou suite à des problèmes techniques sur le Catamaran.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Toute forme de production : visuelle ou auditive , œuvre d’art ou littéraire, article ou photo, dès lors qu’elle est l’expression d’une personne appartient à ladite personne.

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.
L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

Turitop, logiciel de réservation, est susceptible de conserver des données clients.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Le vendeur s’engage à respecter la vie privée de ses clients et par conséquent certifie ni céder, ni vendre, ni louer, ni prêter à titre gracieux ou onéreux aucune donnée personnelle (telles que nom, adresse, numéro de téléphone, fax ou adresse e-mail (courriel), etc.) à aucun tiers extérieur à la société du vendeur. Les données personnelles ne sont utilisées par le vendeur que dans un but commercial et informatif interne.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
Récépissé de déclaration N° 1350630 du 9 mars 2009

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement général de la Protection des Données) du 25 mai 2018.

Les données recueillies sur nos boutiques en ligne sont hébergées par la société OVH. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société ont accès aux informations recueillies sur nos boutiques en ligne via un identifiant personnel et unique à l’administration des sites.

ARTICLE 12 -CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

ARTICLE 16 – INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 18 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.