Conditions générales de vente (CGV)
Tous les passagers doivent respecter le règlement et les consignes de sécurité établies par l’équipage. Le Catamaran Picardie décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes, de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels, notamment liés aux mouvements du bateau ou aux conditions météorologiques.
Les annulations ou retards dus à la météo ne pourront engager sa responsabilité. Concernant les sorties pêche, la prise de poisson ne peut être garantie.
Les prix de nos promenades en mer sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française).
- À la billetterie, le paiement est exigé en totalité lors de la réservation.
- Pour la privatisation du bateau, un acompte de 30% est requis pour valider la réservation, qu’il s’agisse d’un événement professionnel ou privé.
Conditions d’annulation et de billets
Les billets ne sont ni remboursables ni échangeables en cas de non-présentation (retard, vol, perte), sauf annulation pour intempéries décidée par la Capitainerie du port. Ils sont valables uniquement à la date indiquée.
Bons cadeaux
Les passagers disposant d’un bon cadeau doivent impérativement se présenter avant l’embarquement à bord. Le Catamaran Picardie ne peut être tenu responsable en cas de capacité atteinte. Il est fortement conseillé de réserver votre place en appelant à l’avance.
- Les réservations peuvent être modifiées jusqu’à 24 heures avant l’embarquement.
- Aucune modification ne sera acceptée passé ce délai.
- Une fois le paiement effectué, aucune annulation n’est possible.
- La direction se réserve le droit d’annuler une réservation et de procéder au remboursement si nécessaire.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, qu’il soit de fond ou de forme, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher.
PRÉAMBULE
Le Vendeur, Catamaran Picardie, exerce une activité de commerce électronique, proposant à la vente des produits et services en ligne via le site officiel www.catamaran-picardie.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les Acheteurs, qu’ils soient consommateurs ou professionnels.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes employés dans les présentes CGV s’entendent comme suit :
- Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits ou Services via le Site.
- Commande : Ordre d’achat validé par l’Acheteur et accepté par le Vendeur.
- Partie(s) : Désigne conjointement ou individuellement l’Acheteur et/ou le Vendeur.
- Produit ou Service : Tout bien ou prestation proposés à la vente sur le Site.
- Site : Plateforme de commerce électronique accessible à l’adresse www.catamaran-picardie.com.
- Société : SAS RITA
- Nom commercial : Catamaran Picardie
- Adresse : 72 Voie Les Magnolias, 30240 Le Grau-du-Roi
- Numéro de SIRET : 98387854700014
- Contact : 06 62 37 87 03 | contact@catamaranpicardie.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent la vente des Produits et Services proposés par le Vendeur sur le Site, définissant les droits et obligations des Parties.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le Site, exclusivement en France métropolitaine.
L’Acheteur doit accepter les CGV avant de valider toute Commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
L’Acheteur passe sa Commande en ligne. Une confirmation récapitulative est envoyée par email, rendant la Commande définitive.
Le Vendeur se réserve le droit de proposer des Produits similaires en cas d’indisponibilité, sous réserve de l’accord de l’Acheteur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
- Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe, avec validation immédiate et irrévocable.
- Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés sans préavis.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
- La livraison des billets ou services est réalisée par email à l’adresse fournie lors de la Commande.
- Toute erreur d’adresse engage la responsabilité de l’Acheteur.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
- Les achats en ligne ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas d’annulation par le Catamaran Picardie (météo défavorable ou problème technique).
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de l’exécution des Commandes, sauf en cas de :
- Faute de l’Acheteur.
- Force majeure ou faits extérieurs imprévisibles.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des Commandes.
- Aucune donnée ne sera partagée ou vendue à des tiers.
- L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@catamaranpicardie.com.
ARTICLE 12 – CONVENTION SUR LA PREUVE
Les Parties conviennent que les échanges électroniques, sécurisés par des protocoles adaptés, constituent des preuves valables en cas de litige.
ARTICLE 16 – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres clauses demeureront applicables, sauf si leur application est indissociable.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE
Les CGV sont soumises à la loi française.
ARTICLE 18 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de différend, les Parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.